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Intitulé

Accord de coopération du 18 juin 2008 entre l' Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et de la Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2008
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2008
Edition:	2
Page:	38076

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "Le présent accord de coopération entrera en vigueur dès que les Ministres concernés au niveau fédéral et aux niveaux régionaux auront marqué leur accord. L’accord de coopération sera publié au Moniteur belge par le Secrétariat central du Comité de concertation aussitôt que toutes les Parties contractantes ont donné leur accord." (art. 28)

Fin de vigueur: "Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie contractante peut dénoncer celui-ci avec un préavis de dix-huit mois." (art. 25).

Période de vigueur

du 18/06/2008 au 19/01/2017