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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

70929

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...