help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du pétrole


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2019
Page:799
Avis du Conseil d'Etat 63734
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2019 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours à compter du jour suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/02/2019 au ...