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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1971 modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968, qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967, fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1971
Page:	13466

Avis du Conseil d'Etat

U - D