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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1956 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie céramique de l'arrondissement administratif de Verviers


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1956
Page:2963
Avis du Conseil d'Etat 5118
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1969