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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2004
Edition:2
Page:6270
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 5, 2° : 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...