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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er juin 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 31 janvier 1948 règlant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des résistants civils et des réfractaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1949
Page:	6084

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

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