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Intitulé

Ordonnance du 25 avril 1996 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1996
Page:19993
Avis du Conseil d'Etat 24683
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication