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Intitulé

Loi du 22 septembre 2005 portant assentiment à la Convention portant création de l'institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/10/1991 Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques

Constitution de l'Institut international des ressources phytogénétiques

Faits à Rome le 9 octobre 1991