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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 portant exécution du chapitre XIV du Titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif à la communication aux représentants des tavailleurs des informations portant sur les avantages relatifs aux mesures en faveur de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2008
Page:11900
Avis du Conseil d'Etat 42988
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...