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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1966 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les entreprises de l'artisanat, du petit ou du moyen commerce et de la petite industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1966
Page:5558
Avis du Conseil d'Etat 9612