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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1966 déterminant la liste des affections et anomalies éliminatoires pour la sélection médicale des chauffeurs de véhicules automobiles visés à l'arrêté du Régent du 15 mai 1947, ainsi que le montant des redevances dues pour les examens médicaux auxquels sont soumis lesdits chauffeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1966
Page:7475
Avis du Conseil d'Etat 9578