De javascript-functie van uw webbrowser is niet geactiveerd. Sommige functies zullen hierdoor niet beschikbaar zijn!
Opschrift
Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun
Basisinformatie
Datum van de akte:
19/12/2007
Aard van de akte:
Décret de la Région wallonne
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum:
14/01/2008
Pagina: 1063
Advies van de Raad van State
43518
Inwerkingtreding / Uitwerking
Entrée en vigueur des dispositions initiales: 01/01/2008 Entrée en vigueur des dispositions remplacées et insérées par le DRW 17/07/2018: à la suite des modifications apportées par l'art. 89 du DRW 17/07/2018, le contenu du présent DRW 19/12/2007 est entièrement nouveau et l'entrée en vigueur effective des nouvelles dispositions est fixée par son nouvel article 19 comme suit: - Art. 1 à 14: 01/01/2019 (date ultime) - Art. 15: initialement fixée au 01/01/2023 (date ultime) et, ensuite, date à fixer par le Gouvernement (art. 19, al. 1, tel que cet alinéa a été modifié par l'art. 252, 1°, du DRW 21/12/2022 et par l'art. 222, 1°, du DRW ....) - Art. 16 à 19: 01/01/2019 (date ultime) - Art. 19: 18/10/2018
Periode van geldigheid
van 01/01/2008
tot ...
Opmerkingen
Le DRW 19/12/2007 est entièrement modifié par l'art. 89 du DRW 17/07/2018: pour en saisir correctement la portée, voyez la rubrique "Entrée en vigueur / Effet" ainsi que l'analyse des articles "modifiés".