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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/1994
Page:	6725

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993