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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles du marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie]
Arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2004
Edition:2
Page:22170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/04/2004: date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal portant approbation du présent règlement (art. 45, alinéa 1er)

Période de vigueur du 15/04/2004 au 31/03/2012
Annexé à
Nature Date    
AR 26/03/2004