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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2008
Page:682
Avis du Conseil d'Etat 43745
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2008
Art. 12 et 13: le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté désignant le fonctionnaire compétent tel que ce concept est défini par l'art. 1er, 11°

Dispositions transitoires: art. 22, alinéa 3

Période de vigueur du 01/02/2008 au ...