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Intitulé

Decreet van 6 maart 1984 betreffende de keuze van Brussel tot Hoofdstad van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1984
Page:6419
Avis du Conseil d'Etat 15454 + 15821
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/1984 au ...