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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1965 portant désignation des Ministres dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1965
Page:10624
Avis du Conseil d'Etat 9378
Période de vigueur du ... au 19/03/1966