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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2017
Page:	63013

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 61337 /
Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 61337

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 09/06/2017 au ...