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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 arrêtant définitivement la modification partielle des planches nos 48/1 et 48/2 du plan de secteur de Namur en vue de permettre la rénovation en zones d'habitat et de parc de deux zones industrielles couvrant notamment le site d'activité économique désaffecté dit "Hepworth" sur le territoire de la commune d'Andenne

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	29/07/1997
Page:	19462

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur

du 13/08/1997 au ...

Remarques Intitulé: les mots "portant sur l'inscription de deux zones d'habitat principalement destinées au logement et d'une zone de parc sur le territoire de la commune d'Andenne" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.