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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1967 fixant les indemnités à allouer aux membres de la Commission paritaire nationale de l'enseignement maritime libre subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1967
Page:10073
Avis du Conseil d'Etat U - D