help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Ordonnance du 5 décembre 1996 portant assentiment aux actes internationaux ci-après:
- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V et Vbis, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 14 juin 1994;
- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994;
- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazachstan, d'autre part, et Annexes I, II et III, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995;
- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghistan, d'autre part, et Annexes I et II, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995;
- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
05/12/1996
Nature de l'acte:
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
20/02/1997
Page:
3480
Avis du Conseil d'Etat
25071
Entrée en vigueur / Effet
10e jour après publication
Chrono documents from january 1964
Chrono documents from february 1964
Chrono documents from march 1964
Chrono documents from april 1964
Chrono documents from may 1964
Chrono documents from june 1964
Chrono documents from july 1964
Chrono documents from august 1964
Chrono documents from september 1964
Chrono documents from october 1964
Chrono documents from november 1964
Chrono documents from december 1964
Chrono documents from january 1965
Chrono documents from february 1965
Chrono documents from march 1965
Chrono documents from april 1965
Chrono documents from may 1965
Chrono documents from june 1965
Chrono documents from july 1965
Chrono documents from august 1965
Chrono documents from september 1965
Chrono documents from october 1965
Chrono documents from november 1965
Chrono documents from december 1965
Document refLex Chrono n° 135062
refLex Chrono Document nr. 135062
Document refLex Chrono n° 140982
refLex Chrono Document nr. 140982
Document refLex Chrono n° 11153
refLex Chrono Document nr. 11153
Document refLex Chrono n° 31783
refLex Chrono Document nr. 31783
Document refLex Chrono n° 113951
refLex Chrono Document nr. 113951
Document refLex Chrono n° 72569
refLex Chrono Document nr. 72569
Document refLex Chrono n° 33527
refLex Chrono Document nr. 33527
Document refLex Chrono n° 115788
refLex Chrono Document nr. 115788
Document refLex Chrono n° 58455
refLex Chrono Document nr. 58455
Document refLex Chrono n° 61899
refLex Chrono Document nr. 61899
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat