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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2008 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/2008
Edition:	1
Page:	46788

24/10/2008 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

44623

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006
Art. 1 : 01/01/2008, pour ce qui concerne la référence dans l’article 12, § 2, b) (lire art.icle 1, § 2 b), de l’arrêté royal du 17/01/2006, comme remplacé par le présent arrêté, à l’article 13bis, § 2, 1° et 2°, de l’arrêté royal n° 38
Art. 3, 2° : 01/08/2008 et s’applique pour la première fois aux naissances qui surviennent à partir du 01/07/2008
Art. 3, 4° : 01/05/2007 et s’applique pour la première fois aux naissances qui surviennent à partir du 01/05/2007

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...