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Intitulé

Loi du 14 décembre 2015 portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2016
Page:11112
Avis du Conseil d'Etat 57583 + 57328
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/2016 au ...