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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1976 créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1976
Page:	12891

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du 01/01/1975 au ...