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Intitulé

Contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie du 10 septembre 2007

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2007
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2007
Page:	52922

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : le jour de signature (art.3)
Fin de vigueur : le contrat est conclu pour une durée de cinq ans mais peut être prorogé par le ministre de tutelle pour une période non renouvelable de six mois conformément à l'article 8, § 3, du décret du 12/02/2004 (art.3 et 61)

Période de vigueur

du 10/09/2007 au 09/09/2012

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence du contrat de gestion et la manière de le consulter. En raison de son intérêt limité, cet avis n'est pas consultable dans le format PDF. Par contre, le texte du contrat de gestion est consultable en format PDF, tel que téléchargé sur le site http://www.flw.be.