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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2019 portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2019
Page:	109645

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66601

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication et applicable "au conflit social qui se manifeste à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté" (art. 17)

Période de vigueur

du 14/12/2019 au ...