help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1991 mettant en concordance le texte de certaines dispositions réglementaires avec l'arrêté royal du 6 novembre 1991 abrogeant l'arrêté royal du 30 avril 1974 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté royal du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1991
Page:26266
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...