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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1977 portant exécution du décret de la communauté culturelle française du 20 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1977
Page:	7478

Avis du Conseil d'Etat

12771

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 13/06/1977 au ...