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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959 fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge, des secrétaires de gouvernement du Congo belge et des gouverneurs de province du Congo belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

6954

Remarques Ce texte est publié au Moniteur Congolais du 15/02/1960, n°7