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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2014
Page:	29818

Avis du Conseil d'Etat

55275

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/04/2014 au ...