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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2020 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2020
Edition:1
Page:17842
Avis du Conseil d'Etat 66969
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4)

Fin de vigueur: 31/10/2021 (art. 4)

TT

Période de vigueur du 25/03/2020 au 31/10/2021