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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1963 prescrivant une enquête par sondage sur la production de certains établissements industriels et artisanaux en 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1963
Page:11469
Avis du Conseil d'Etat 8455