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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 mai 1990 octroyant l'autorisation de distribution de "La Cinq" en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1990
Page:16482
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20596