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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de de biologie cliniques à l'appareillage médical lourd


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1987
Page:287
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

TT

Période de vigueur du 01/01/1987 au 31/12/1987