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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2007 portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2007
Edition:2
Page:2960
Avis du Conseil d'Etat 41877
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/02/2007 au 17/07/2011