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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1985 portant fixation du cadre de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1985
Page:5498
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication