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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1998
Edition:2
Page:11537
Avis du Conseil d'Etat U - D + 27370
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du ... au 01/10/2002