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Intitulé

Dekret vom 7. Dezember 2006 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2007

Décret du 7 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2007
Edition:1
Page:35224
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : 01/01/2007
Effet : année budgétaire 2007

TT


Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007