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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1962 instituant un classement officiel de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1962
Page:	8537

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 8094