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Intitulé

Règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le Règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2013
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2013
Edition:1
Page:99689
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 08/12/2013