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Opschrift

Règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	01/06/2016
Aard van de akte:	Huishoudelijk reglement

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	08/07/2016
Pagina:	42768

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Date non mentionnée

Opmerkingen À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

2) La commission mentionnée dans l'intitulé de l'acte est la commission visée à l'article 6, §1er,alinéa 1er, du décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études.

Bijlage bij

Aard

Datum

AGCF

01/06/2016