help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décision du Président du Comité de direction (du Service public fédéral (SPF) Finances) du 15 juin 2007 portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux B, C et D qui exercent la direction journalière d'une équipe de membres du personnel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2007
Edition:2
Page:34592
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.