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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1989 réglant les mesures d'exécution du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1989
Page:19072
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1989