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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1981 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1981
Page:11862
Avis du Conseil d'Etat U - D