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Intitulé

Circulaire du 3 mars 1980 relative à la conservation de cartes d'identité, passeports, permis de conduire, etc.


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1980
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1980
Page:3019
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée