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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1993 portant création de la Commission Femmes et Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2007
Page:	33482

Avis du Conseil d'Etat

42833

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/06/2007 au ...