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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif au Conseil provisoire des Sages pour l'organisation du culte islamique en Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1990
Page:22002
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/07/1990