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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1993
Page:18521
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/11/1993 (AGRBC 14/10/1993)

Fin de vigueur : voyez l'analyse sous "tous" et la mention des textes abrogatoires (abrogations expresses et implicites) annulés par le Conseil d'Etat.

Période de vigueur du 02/11/1993 au 09/08/2011