help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Deuxième avenant du 10 mai 2007 au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2007
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32670
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date d'approbation

Période de vigueur du 15/06/2007 au ...
Remarques


Annexé à
Nature Date    
AR 10/05/2007